Un député veut doubler les sanctions pour usurpation d’identité numérique
jeudi 1 janvier 1970 à 01:00Face au développement jugé exponentiel du délit d’usurpation d’identité sur Internet, un député de l’opposition propose de doubler les peines actuellement encourues par quiconque commettrait une telle infraction au travers d’un réseau de communication électronique. À l’appui d’une proposition de loi, il souhaite effectivement que ce délit soit désormais passible de deux ans de prison et de 30 000 euros d’amende.
Rédigé par Xavier Berne
Rédigé par Xavier Berne