Trois ans après avoir déposé une proposition de loi visant à l’instauration d’une licence globale, le député Zumkeller revient à la charge. L’élu a en effet déposé une nouvelle fois un texte qui permettrait aux internautes de télécharger légalement des contenus audiovisuels (hors jeux vidéos, livres numériques, etc.), en contrepartie d’une participation financière pouvant aller jusqu’à 10 euros par mois.