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Un avocat s’attaque à la surveillance internationale devant la CNCIS

jeudi 17 septembre 2015 à 16:20

Après avoir déposé un mémoire au Conseil constitutionnel, écrit à Manuel Valls puis à la présidente de la commission de la défense, la French American Bar Association, ou plutôt l’un de ses membres, a décidé d’en appeler maintenant à la CNCIS. Source de ses inquiétudes ? La situation de ces professionnels du droit au regard des capacités de surveillance des services français.