Le jugement prononcé aujourd'hui par le Tribunal de Commerce de Paris concernant la subvention de téléphones est désormais disponible intégralement. Free Mobile a bien été débouté de toutes ses demandes, et condamné à payer 400 000 euros à SFR, dont 300 000 euros de dommages et intérêts et 100 000 euros de frais de justice. Les arguments de Free Mobile ont ainsi été jugés irrecevables par le Tribunal.