Télécharger les archives 2000-2006 de la Commission Copie privée
lundi 25 mai 2020 à 17:30Ce matin, nous indiquions que la Commission Copie privée avait ouvert la semaine dernière une page consacrée aux archives de ses travaux. Une source d’informations sur le thème de la redevance…mais qui a depuis disparu. Next INpact remet en ligne l’ensemble de ces pièces.