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Téléchargement illicite : la CJUE évalue la responsabilité du fournisseur d’un réseau Wi-Fi public

lundi 7 décembre 2015 à 12:02

Une affaire plaidée cette semaine à la Cour de justice de l’Union européenne touche à la responsabilité de ceux qui mettent à disposition du public un accès sans fil. Elle pourrait avoir de lourdes conséquences auprès des Etats membres, du moins selon le sens de l’arrêt attendu en 2016.