L’Assemblée nationale examine cet après-midi une proposition de loi qui entend offrir au juge la possibilité de décider de l'inscription d'entreprises et de particuliers condamnés pour des infractions de travail illégal (fraudes aux revenus complémentaires, travail dissimulé, etc.) sur une « liste noire » diffusée sur Internet. Les noms et adresses de ces personnes morales ou physiques seraient ainsi publiés pour une durée d’un an. Mais tandis que certains députés veulent muscler le dispositif, d’autres s’inquiètent au contraire de sa probable non-conformité à la législation relative aux données personnelles.

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