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Trahi par la géolocalisation de sa voiture, un salarié obtient réparation

jeudi 19 septembre 2013 à 15:20

Pour pouvoir utiliser le dispositif de géolocalisation d’un véhicule professionnel afin de prouver qu’un employé n’était pas là où il était censé se trouver, il faut premièrement que celui-ci en soit informé. Voilà en substance la leçon délivrée par la cour d’appel de Lyon dans une décision rendue le 13 mars dernier.