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Tour d’horizon des amendements « numériques » de la loi Macron

mardi 13 janvier 2015 à 14:19

Alors que l’examen du projet de loi Macron ne doit débuter que le 26 janvier en séance publique, les députés de la commission spéciale ont commencé à se pencher dès hier sur les premiers amendements déposés sur ce texte. Certains d’entre eux concernent de près le secteur du numérique et des nouvelles technologies : IPv6, Open Data, très haut débit, incitation à la fraude fiscale sur Internet, etc. Passage en revue.