Dans le cadre du projet de loi de programmation militaire, un amendement du sénateur Jean Pierre Sueur veut mettre fin au régime provisoire du recueil des données de connexion dans l’optique de la lutte contre le terrorisme. Ce régime inscrit par une loi de 2006 ne devait durer qu’un temps. Il a cependant été sans cesse renouvelé depuis. En contrepartie à cette fin du provisoire, le parlementaire propose de reloger le texte dans un dispositif mieux encadré.