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« Taxe » sur les moteurs de recherche d’images : ça se précise

mardi 6 septembre 2016 à 11:20

La France devrait avoir sa « taxe » sur les moteurs de recherche d’images d’ici le début 2017. Le décret d’application de cette redevance au profit des sociétés de gestion collective est en effet dans les tuyaux.