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TVA Presse et opérateurs : le Sénat reporte la réforme au 1er juin, contrôle fiscal maintenu

jeudi 30 novembre 2017 à 10:05

Lors de l'examen au Sénat du projet de loi de finances pour 2018, il a été décidé que les nouvelles règles concernant les offres intégrant un bouquet de presse ne seront applicables qu'à partir du 1er juin 2018. Le gouvernement a de son côté réaffirmé que l'administration fiscale étudiait la situation des opérateurs.