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TF1 estime avoir payé trop de taxe sur les services de télévision

samedi 9 novembre 2013 à 10:10

TF1 peut-il obtenir un dégrèvement de la taxe sur les éditeurs et distributeurs de services de télévision ? C’est ce que cherche la chaîne, à l’appui d’une question prioritaire de constitutionnalité.