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TAFTA et droit d’auteur : vers le renforcement des instruments de contrôle

jeudi 1 janvier 1970 à 01:00
L’accord de libre-échange entre l’Europe et les États-Unis devrait aboutir à l’exclusion du secteur de l’audiovisuel des débats, si du moins les positions françaises l’emportent. Un autre versant fera lui l’objet de négociations : celui de la protection de la propriété intellectuelle.