Faisant suite à son tweet dans lequel il réclame la saisine du Conseil constitutionnel, Xavier Bertrand a écrit à Christian Jacob, président du groupe UMP pour demander officiellement une telle procédure à l’encontre du projet de loi de programmation militaire, et spécialement la partie sur les données de connexion (article 13 devenu article 20). PC INpact diffuse la lettre du député de l’Aisne.

• Lire la suite