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Surveillance d'Internet : le Sénat vote conforme l'article 13

mardi 10 décembre 2013 à 20:41

Le ministre l’avait demandé, il l’a obtenu : les sénateurs ont voté « conforme » le projet de loi de programmation militaire et donc le fameux article 13 qui a suscité de nombreuses craintes dans la société civile.