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« Si les FAI doivent être remboursés, ce sera à la Hadopi d'assumer »

vendredi 27 septembre 2013 à 15:36

Devenus de véritables auxiliaires pour la Hadopi, les opérateurs français n’ont toujours pas été indemnisés pour leur travail accompli dans le cadre de la riposte graduée : répondre aux demandes d’identification d’IP envoyées par la Haute autorité, puis relayer ensuite les avertissements aux abonnés ayant fait l’objet d’une telle décision de la Commission de protection des droits. Si le différend persiste, la Rue de Valois estime que c’est à la Rue du Texel d’assumer ces coûts.