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Seul le support original du logiciel peut être revendu, pas la copie, selon l’avocat général de la CJUE

mercredi 1 juin 2016 à 15:37

La CJUE a déjà autorisé la revente de licences vendues initialement sans support physique. Mais peut-on aussi revendre la seule copie de sauvegarde d’un logiciel vendu initialement sur un DVD, devenu inutilisable ? L’avocat général de la CJUE estime que non.