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Schrems contre Facebook : les flux entre Europe et États-Unis encore attaqués à la CJUE

vendredi 13 avril 2018 à 11:33

La justice irlandaise a transmis une série de questions préjudicielles à la demande de la CNIL locale. Après l'invalidation du Safe Harbor, M. Schrems s’est attaqué aux clauses contractuelles types. Elles permettent à Facebook Irlande de toujours transférer les données des Européens vers Facebook Inc., pour la grande joie de la NSA.