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Régulation du Net : le CSA esquisse sa frontière avec l'ARCEP

lundi 5 mai 2014 à 11:33

Dans son rapport annuel, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel a consacré un peu plus sa volonté de réguler les contenus en ligne. Puisqu’un risque de chevauchement se pose, Olivier Schrameck, son président, a esquissé les frontières que le CSA entend dessiner avec l’ARCEP, l’Autorité de régulation des télécommunications.