Réforme de la loi Renseignement : les pistes du Sénat
jeudi 8 juillet 2021 à 15:21Le projet de loi « relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement » est désormais entre les mains de la commission mixte paritaire. L’instance est chargée de trouver un arbitrage entre le texte adopté par les dé...