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Royaume-Uni : pas de saisie sur les sommes générées par le piratage

jeudi 1 janvier 1970 à 01:00
Un juge britannique vient de décider qu'un ayant droit ne pouvait pas réclamer de droit de propriété sur les sommes générées par des atteintes portées à son copyright, par exemple depuis un site participant à la circulation de films ou de musiques contrefaites. Le magistrat a en effet refusé d’accorder une injonction réclamée par le bras armé des majors du cinéma américain, qui attaquaient l’un des anciens responsables du site Newzbin.