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Riposte européenne contre la réponse graduée

lundi 4 juillet 2022 à 16:57
Si la Hadopi de 2009 est morte depuis le 1er janvier 2022, l’envoi d’avertissements est désormais dans les cordes de l’ARCOM. Seulement, la régulation européenne pourrait décapiter le régime français. Une audience est organisée de...