Renseignement : vers la prorogation des boîtes noires jusqu’en 2021
vendredi 3 juillet 2020 à 10:20Le projet logiciel de loi « relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l’article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure » terminera son examen en commission des...