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Renseignement : une QPC pour empêcher la surveillance de (presque) n'importe qui

vendredi 28 avril 2017 à 10:15

Le 5 mai prochain, le Conseil d’État examinera la demande de QPC visant la loi renseignement, dans le cadre d’une procédure contre l’un de ses décrets. Dans le viseur, la vaste extension de la surveillance en temps réel pour prévenir les faits de terrorisme votée l’an passée.