PROJET AUTOBLOG


Next INpact

source: Next INpact

⇐ retour index

Renseignement : le Sénat américain valide le Freedom Act

mercredi 3 juin 2015 à 10:55

Comme on pouvait le prévoir, le Freedom Act est maintenant une loi aux États-Unis. Le projet, qui a essuyé plusieurs échecs au Sénat, a fini par remporter une nette majorité des voix. La fin de l’autorisation d’application de la Section 215 du Patriot Act a sans doute joué un rôle prépondérant sur cette accélération.