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Questions/réponses autour de la redevance Copie privée sur l’occasion

jeudi 28 octobre 2021 à 15:28
Le 2 novembre, les sénateurs examineront en séance la possible extension de la redevance copie privée aux produits reconditionnés. Dans une série de questions et réponses détaillées, Next INpact revient sur les termes et implicati...