Que reste-t-il de la loi Avia après la boucherie constitutionnelle ?
vendredi 19 juin 2020 à 09:57Pas grand-chose. Dans sa décision « partiellement conforme », le Conseil a mis au pilori le cœur de l’article 1 sur les obligations de retrait, mais aussi les articles 3, 4, 5, 7, 8 et 9, outre une ribambelle d’au...