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Quand la CJUE allume la dynamite des liens hypertextes illicites

mardi 13 septembre 2016 à 15:15

Jeudi dernier, la Cour de justice de l’Union européenne a eu à trancher une question cruciale : celle de la licéité des liens Internet en matière de propriété intellectuelle. En somme, un lien vers un contenu « piraté » est-il lui aussi une contrefaçon ? Éléments de réponses.