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Qualifié de FAI, Darty doit bloquer les sites de jeux non agréés

jeudi 13 mars 2014 à 11:00

Un opérateur de service doit-il répondre à une injonction de blocage alors qu’il n’a pas matériellement accès au réseau ? Oui répond la Cour de cassation qui vient de se pencher sur la question soulevée par Darty à l’occasion d’une demande de blocage visant un site de casino non agréé.