QPC : un avocat attaque le nouveau délit de consultation de sites terroristes
jeudi 13 juillet 2017 à 11:34Le nouveau délit de consultation des sites terroristes est-il conforme à la Constitution ? L’avocat Sami Khankan en doute. il vient de déposer une question prioritaire devant le tribunal correctionnel d’Angers dans l'espoir de sa transmission devant le Conseil constitutionnel. Explications.