Publication imminente du décret supprimant la suspension Hadopi
jeudi 1 janvier 1970 à 01:00Aurélie Filippetti organisera demain un point presse sur la publication du décret supprimant la sanction de suspension de l’accès. Une fois ce décret au Journal Officiel, seule restera la contravention de 1500 euros maximum.
Rédigé par Marc Rees
Rédigé par Marc Rees