Promulguée par François Hollande, la loi Numérique entre en vigueur
lundi 10 octobre 2016 à 08:57Définitivement adopté par le Parlement le 28 septembre dernier, le projet de loi Numérique a été publié au Journal officiel du samedi 8 octobre. Le texte porté par Axelle Lemaire est donc entré en vigueur hier.