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Projet de loi sur le terrorisme : la CMP opte pour la logique du pire

mercredi 22 octobre 2014 à 10:10

Hier, la Commission mixte paritaire (CMP) a trouvé un accord sur le projet de loi sur le terrorisme. Dans l’arbitrage entre la version de l’Assemblée et celle du Sénat, c’est finalement les dispositions les plus rugueuses qui ont été retenues. Quelques exemples frappants.