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Projet de loi RGPD : panorama des amendements au Sénat

mardi 13 mars 2018 à 17:41

Après l’Assemblée nationale, au tour du Sénat d’examiner le projet de loi sur le Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD). Une première salve d’amendements a été déposée en commission, avant examen au fond, en séance les 20 et 21 mars. Point d’étape.