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Projet de loi RGPD : négociations difficiles entre députés et sénateurs

jeudi 5 avril 2018 à 16:52

Députés et sénateurs se réuniront demain matin afin de trouver un compromis sur le projet de loi RGPD. Les fortes divergences entre l’Assemblée et Sénat risquent toutefois de faire capoter les négociations. En cas d’échec de la commission mixte paritaire, la navette parlementaire reprendrait.