PROJET AUTOBLOG


Next INpact

source: Next INpact

⇐ retour index

Pressions et dépression des ayants droit sur le projet de loi Création

jeudi 19 juin 2014 à 10:26

Le flou artistique du projet de loi Création agace quelque peu les ayants droit. Ceux-ci s’en sont plaints, au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique. Ils reprochent également au ministère de la Culture de ne pas avoir eu le bon goût de leur transmettre l’ébauche de ce texte tant attendu. Heureusement, tout est depuis corrigé.