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Presse en ligne : la rétroactivité du taux de TVA à 2,1 % en question

mardi 18 février 2014 à 10:00

Comme une lettre à la Poste ! Le Sénat a donc adopté hier à l'unanimité la proposition de loi visant à aligner la TVA de la presse en ligne sur celle applicable à la presse « papier ». Cependant la question des redressements fiscaux en cours reste posée à l’égard de ceux comme Arrêt sur Images ou Mediapart qui ont pris l’initiative d’anticiper cette harmonisation bien avant le vote du texte.