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Pourquoi le responsable de LeDivx.com devra verser 13 604 € aux ayants droit

mardi 26 mars 2013 à 07:14
Info PC INpact : Le 8 mars dernier, le responsable du site LeDivx.com était condamné par la cour d’appel de Bordeaux à verser plusieurs milliers d’euros de dommages et intérêts aux ayants droit du cinéma qui l’attaquaient. PC INpact vient d’obtenir une copie de l'arrêt, ce qui permet de lever certaines zones d’ombre quant à cette décision.