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Plusieurs clauses contractuelles de Facebook jugées abusives par la DGCCRF

mardi 9 février 2016 à 14:45

Après la CNIL, c’est au tour de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) d’enjoindre Facebook à respecter la législation française. Bercy a détecté la présence de clauses jugées abusives dans les conditions générales d’utilisation du célèbre réseau social.