Peut-on revendre la copie de sauvegarde d'un logiciel ? Réponse de la CJUE le 12 octobre
mardi 4 octobre 2016 à 08:30Les copies de sauvegarde de programmes d’ordinateur, non accompagnées de la copie initiale et de la licence, peuvent-elles être vendues d’occasion ? Voilà la question à laquelle la CJUE répondra la semaine prochaine.