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Peine de suspension contre le projet de loi Création

mercredi 14 mai 2014 à 09:40

La loi sur la Création, censée opérer le transfert des compétences de la Hadopi au CSA, va-t-elle rester dans les placards ? Promis de longue date par Aurélie Filippetti, le texte patine Rue de Valois. Il ne parvient pas à déboucher sur un projet de loi, malgré les nombreuses promesses ministérielles.