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Pas de taxe copie privée sur les imprimantes 3D

lundi 27 avril 2015 à 09:30

À l’occasion des débats autour du projet de loi Macron, les sénateurs ont finalement refusé qu’une imprimante 3D soit soumise à la redevance pour copie privée. Seulement, le sujet n’est pas pour autant totalement éteint.