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Pas de droit à l’oubli dans le registre du commerce, la brèche du droit d’opposition

vendredi 10 mars 2017 à 10:50

L’administrateur d’une société mise en faillite peut-il exiger l’effacement ou du moins faire restreindre la publicité de ce passé peu glorieux au titre du droit à l’oubli ? La justice européenne a répondu par la négative, non sans ouvrir une petite brèche.