Le dispositif Pacitel, sorte de « liste rouge » pour les consommateurs opposés au démarchage téléphonique, va faire l’objet dans les prochains mois d’un projet de loi. Le ministre de la consommation Benoît Hamon vient de l'annoncer au travers d'une réponse à une question parlementaire. Fonctionnant jusqu’ici grâce à la bonne volonté des entreprises participantes, ce dispositif sera étendu à toutes les sociétés, qui auront alors l'obligation de respecter le choix des abonnés ne souhaitant pas être sollicités.