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P2P : la CJUE va examiner la responsabilité du gestionnaire d’un hotspot Wi-Fi

lundi 14 mars 2016 à 15:40

Est-ce que celui qui offre un réseau Wi-Fi ouvert peut ou non être tenu pour responsable des violations de droits d’auteurs par un utilisateur de passage ? La question a été posée à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).