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P2P : devant la CJUE, menace sur les dédommagements des ayants droit en Allemagne

lundi 12 mars 2018 à 11:15

Une affaire touchant au droit d’auteur sera plaidée mercredi à la Cour de justice de l’Union européenne. Elle concerne une action en contrefaçon dirigée contre un abonné allemand, qui tente d’échapper au paiement de dommages et intérêts au motif que d’autres membres de sa famille avaient accès à son ordinateur.