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Open Data : le projet de loi transposant la directive PSI

vendredi 31 juillet 2015 à 11:55

Surprise ! La France va finalement transposer la directive sur la réutilisation des informations du secteur public au travers d’un projet de loi porté par la nouvelle secrétaire d’État en charge de la Réforme de l’État, Clotilde Valter. Un message pour le moins diffus puisqu’il était jusqu’ici question d’effectuer cette transposition via le projet de loi numérique d’Axelle Lemaire. Next INpact diffuse aujourd'hui ce texte.