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Open Data : le gouvernement ne pourra pas éviter le débat démocratique

jeudi 11 septembre 2014 à 14:00

Le gouvernement ne pourra pas hacker le parlement et contourner le débat autour de l’open data. Un amendement voté en commission des finances l’oblige à transposer, par une loi, la directive sur le sujet. C’est un désaveu alors que l’exécutif avait opté pour la voie de l’ordonnance.