Alors que l'Assemblée nationale a contrarié les plans du gouvernement en refusant de l'habiliter à transposer par voie d'ordonnances la directive dite « PSI » sur la réutilisation des informations du secteur public, le Sénat s'apprête à suivre la voie ouverte par les députés. Pendant ce temps, l’exécutif est toujours à la recherche d’un « plan B », qui devrait consister pour rappel en une modification de la loi CADA de 1978. 

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